Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 08/09/1994 au 28/12/2003En vigueur du 08 septembre 1994 au 28 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Annexe EX-1-R, art. 2

Version en vigueur du 08/09/1994 au 28/12/2003Version en vigueur du 08 septembre 1994 au 28 décembre 2003

Modifié par Décret n°94-785 du 2 septembre 1994 - art. 2 () JORF 8 septembre 1994
Création Décret 92-1164 1992-10-22 annexe JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993

1. Les dispositions des sections 1 et 2 sont applicables aux installations de surface, aux dépendances légales et aux travaux à ciel ouvert.

2. Les dispositions des sections 1, 2 et 3 sont applicables aux travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables.

3. Les dispositions des sections 1, 3 et 4 sont applicables aux travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables.

4. L'emploi de tout moyen destiné à produire des effets dynamiques analogues à ceux des produits explosifs est réglementé par un arrêté du ministre chargé des mines.

5. L'usage d'explosifs dans des conditions autres que celles prévues par le présent titre doit faire l'objet d'arrêtés spécifiques du ministre chargé des mines.