Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/11/1995 au 02/12/2001En vigueur du 11 novembre 1995 au 02 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Annexe VP-1-R, art. 3

Version en vigueur du 11/11/1995 au 02/12/2001Version en vigueur du 11 novembre 1995 au 02 décembre 2001

Modifié par Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 2 () JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
Modifié par Décret n°87-699 du 21 août 1987 - art. 1 () JORF 27 août 1987

1. Tout conducteur de véhicule doit être âgé de plus de dix-huit ans.

2. Le conducteur de tout véhicule doit être titulaire d'une autorisation de conduire, délivrée par l'exploitant et validée chaque année.

Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après une adaptation à la conduite du véhicule dans l'exploitation.

3. Les conducteurs des véhicules d'un poids total en charge de plus de 3,5 tonnes ou des véhicules transportant plus de neuf personnes ne peuvent recevoir l'autorisation de conduire que :

- s'ils ont été soumis à une vérification d'aptitude, renouvelable chaque année, par le médecin du travail qui pourra faire procéder à un contrôle psychotechnique ;

- et s'ils ont reçu une formation à la conduite de la catégorie concernée de véhicules, dispensée par un service qualifié.