Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur du 01/01/2000 au 01/08/2005En vigueur du 01 janvier 2000 au 01 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Le temps passé à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons, deux ans pour les 5e et 6e échelons.

Il est de deux ans à chacun des trois premiers échelons du grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe et de trois ans au 4e échelon.

Il est de trois ans à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.

Lorsqu'elles sont supérieures à dix-huit mois, ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum pour l'avancement de grade, de classe ou d'échelon.