Article 27
Abrogé par Décret n°2008-1219
du 25 novembre 2008 - art. 3
Les dépenses du SHOM comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'investissement et d'équipement.
Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008