Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

En vigueur du 12/05/2007 au 28/11/2008En vigueur du 12 mai 2007 au 28 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

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Article 26

Version en vigueur du 12/05/2007 au 28/11/2008Version en vigueur du 12 mai 2007 au 28 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

Les ressources du SHOM comprennent notamment :

1° Les subventions de l'Etat, de l'Union européenne, des collectivités publiques et tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;

2° Le produit de la vente des cartes, ouvrages et documents nautiques édités par le SHOM ;

3° Le produit des prestations et travaux divers exécutés à titre onéreux par l'établissement ;

4° Le produit financier des résultats du placement des fonds ;

5° Les produits d'emprunt ;

6° Les ressources provenant d'accords que l'établissement conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;

7° Le produit des cessions de biens meubles ;

8° Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;

9° Le produit de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;

10° Les dons et legs ;

11° Les revenus procurés par les participations financières et les produits de leur cession ;

12° Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;

13° Les participations diverses.

L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.