Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

En vigueur du 12/05/2007 au 28/11/2008En vigueur du 12 mai 2007 au 28 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

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Article 24

Version en vigueur du 12/05/2007 au 28/11/2008Version en vigueur du 12 mai 2007 au 28 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé du budget.