Article 9
Abrogé par Décret n°2008-1219
du 25 novembre 2008 - art. 3
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008