Article 10
Abrogé par Décret n°2008-1219
du 25 novembre 2008 - art. 3
Le directeur général est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable. Nul ne peut être nommé s'il ne possède les qualifications reconnues par l'organisation hydrographique internationale pour l'exercice de ses responsabilités en matière de sécurité de la navigation.