Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

En vigueur du 12/05/2007 au 28/11/2008En vigueur du 12 mai 2007 au 28 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

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Article 12

Version en vigueur du 12/05/2007 au 28/11/2008Version en vigueur du 12 mai 2007 au 28 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

Le directeur général, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Le contrôle général des armées est tenu informé des séances du conseil d'administration. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses membres.

Le président du conseil d'administration peut décider l'audition par le conseil d'administration de toute personne.