Article 22
Abrogé par Décret n°2008-1219
du 25 novembre 2008 - art. 3
Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article 20.
Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008