Article 7
Abrogé par Décret n°2008-1219
du 25 novembre 2008 - art. 3
Le SHOM peut apporter son concours, par convention, à des administrations, collectivités et services publics, à des organismes internationaux et à des Etats étrangers ou, si les travaux présentent un caractère d'intérêt général, à des organismes et personnes privés.