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TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE (Articles 2 à 16)
TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET (Articles 17 à 27)
TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET (Articles 28 à 43)
TITRE IV : COMPTABILITÉ. (Articles 44 à 46)
Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales (Articles 47 à 60)
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Titre VI : Dispositions finales (Articles 61 à 62)
Article 39
Version en vigueur du 01/01/1994 au 29/06/2008Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 29 juin 2008
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux emprunts sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.