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TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE (Articles 2 à 16)
TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET (Articles 17 à 27)
TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET (Articles 28 à 43)
TITRE IV : COMPTABILITÉ. (Articles 44 à 46)
Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales (Articles 47 à 60)
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Titre VI : Dispositions finales (Articles 61 à 62)
Article 18
Version en vigueur du 01/01/1994 au 21/08/2013Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le conseil d'administration de l'établissement délibère sur les prévisions d'activité des composantes et services visés à l'article 3 du présent décret. Il arrête l'équilibre financier et les grandes catégories de recettes et de dépenses du projet de budget de l'établissement.
Les prévisions, lorsqu'elles concernent la recherche, sont soumises pour avis au conseil scientifique.