Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos

En vigueur du 31/05/1997 au 17/05/2007En vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 55

Version en vigueur du 31/05/1997 au 17/05/2007Version en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007

Modifié par Arrêté 1997-05-09 art. 26, art. 31 JORF 31 mai 1997
Abrogé par Arrêté 2007-05-14 art. 93 JORF 17 mai 2007

Maxima et minima des enjeux à la roulette.

Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.

Le maximum est fixé :

1° Sur les chances simples à mille fois le minimum des mises :

2° Sur les chances multiples à :

Numéro plein ... 30 fois le minimum des mises.

Cheval ... 60 fois le minimum des mises.

Transversale ... 100 - -

Carré ... 120 - -

Sixain ... 200 - -

Douze numéros ... 500 - -

Vingt-quatre numéros ... 2.000 - -

Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables, le minimum des mises fixé par l'arrêté d'autorisation.

Il est alors tenu d'augmenter les maxima des mises, le montant en jetons de l'encaisse et, s'il y a lieu, celui du fonds de garantie dans les proportions respectivement fixées par le présent article ainsi que par les articles 50 et 51.

Le nouveau minimum ne peut être modifié avant la séance du lendemain.