Titre I : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux. (Articles 3 à 11)
Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos (Articles 12 à 36-1)
Titre III : Règles de fonctionnement des jeux (Articles 37 à 69-34)
Chapitre I : Règles générales - Enjeux et change. (Articles 37 à 42)
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise et punto banco). (Article 57-10)
ABROGÉSection I : Règles spéciales à la boule.
ABROGÉSection II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
ABROGÉSection III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉSection IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
ABROGÉSection V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
ABROGÉSection VI : Règles particulières applicables au black-jack.
ABROGÉSection VII : Règles particulières applicables au craps.
Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. (Article 57-10)
ABROGÉSection IX : Règles particulières applicables au punto banco.
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) (Articles 43 à 57-17)
Section I : Règles spéciales à la boule. (Articles 46 à 49)
Section II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois. (Articles 50 à 52)
Section III : Règles particulières applicables à la roulette. (Articles 53 à 55)
Section IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. (Articles 56 à 57)
Section V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. (Articles 57-1 à 57-3)
Section VI : Règles particulières applicables au black-jack. (Articles 57-4 à 57-5)
Section VII : Règles particulières applicables au craps. (Articles 57-6 à 57-9)
Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. (Article 57-12)
Section IX : Règles particulières applicables au punto banco. (Articles 57-13 à 57-14)
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section III : Règles particulières applicables à la roulette. (Article 54)
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. (Article 57-11)
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. (Articles 58 à 69)
Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ". (Articles 69-1 à 69-34)
Titre IV : Comptabilité et prélèvement progressif (Articles 70 à 89)
Titre V : Surveillance, contrôle et sanctions. (Articles 90 à 95)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III)
Article 38
Version en vigueur du 29/12/1959 au 17/05/2007Version en vigueur du 29 décembre 1959 au 17 mai 2007
Créé par Arrêté 1959-12-23 JORF 29 décembre 1959 rectificatif JORF 26 janvier et 2 mars 1960
Abrogé par Arrêté 2007-05-14 art. 93 JORF 17 mai 2007
Aux jeux dits de cercle, la somme en banque ne doit comprendre que des jetons ou plaques.
les mises des pontes peuvent être représentées par des billets de banque mais l'échange en devient obligatoire en cas de perte.
Il ne peut être procédé à aucune opération de change à table.
Le change doit s'effectuer soit à des comptoirs ou à des guichets spéciaux *conditions*, soit, pour les joueurs assis à table par l'intermédiaire d'un employé chargé exclusivement de cette fonction et qui se tient debout devant le croupier, possesseur d'une caisse contenant une somme fixée une fois pour toutes au début de chaque saison par le directeur responsable. Le montant de cette somme est inscrit sur le carnet modèle n° 11 affecté à la table.
Lorsqu'un changeur a besoin, en cours de partie, d'être ravitaillé en jetons et plaques, il établit un bon indiquant, d'une part, les jetons et plaques réclamés, d'autre part, les plaques ou billets à changer. Le bon est signé par lui et par le chef de partie. Le ravitailleur, porteur du bon, se rend à la caisse principale et se fait remettre, par le caissier qui signe le bon, les plaques ou jetons réclamés. Il revient auprès du changeur auquel il remet les jetons et plaques réclamés en échange des plaques ou billets à changer. Le bon est conservé à la caisse centrale.