Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA*.

En vigueur du 30/12/2000 au 13/01/2002En vigueur du 30 décembre 2000 au 13 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2002

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Article 50

Version en vigueur du 30/12/2000 au 13/01/2002Version en vigueur du 30 décembre 2000 au 13 janvier 2002

Abrogé par Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 - art. 27 (V)
Modifié par Décret n°2000-1304 du 26 décembre 2000 - art. 9 () JORF 30 décembre 2000

Les représentants des élèves de chaque promotion au conseil d'administration de l'école et auprès de la direction de l'école ainsi que les représentants des élèves étrangers des cycles internationaux et ceux des stagiaires du cycle de perfectionnement prévu au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 16 novembre 1999 précité auprès de la direction de l'école sont élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur.