Article 45-1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration ENA.

En vigueur du 30/12/1993 au 13/01/2002En vigueur du 30 décembre 1993 au 13 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2002

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Titre Ier : Des concours d'entrée (Articles 1 à 28)
Titre II : De la scolarité (Articles 29 à 44)
Titre III : De l'administration de l'école. (Articles 45 à 51)
- Article 45
- Article 45-1
- Article 46
- Article 47
- ABROGÉ
  Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
Titre IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 52 à 58)

Version en vigueur du 30/12/1993 au 13/01/2002Version en vigueur du 30 décembre 1993 au 13 janvier 2002

Abrogé par Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 - art. 27 (V)
Création Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993 - art. 1 (V) JORF 30 décembre 1993

Le siège de l'Ecole nationale d'administration est à Strasbourg. L'aménagement de la scolarité est arrêté selon la procédure définie à l'article 45 ci-dessus.

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Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA*.

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ABROGÉ Les épreuves du concours externe comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission

ABROGÉ Epreuves d'admissibilité

ABROGÉChapitre VI : De l'accès à l'Ecole nationale d'administration réservé aux élèves de certaines grandes écoles.

ABROGÉChapitre Ier : De la scolarité des élèves de l'école.

ABROGÉChapitre II : De l'enseignement aux auditeurs étrangers.

Article 45-1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration ENA.