Article 25

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration ENA.

En vigueur du 02/02/1996 au 12/01/2002En vigueur du 02 février 1996 au 12 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2002

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Titre Ier : Des concours d'entrée (Articles 1 à 28)
Titre II : De la scolarité (Articles 29 à 44)
Titre III : De l'administration de l'école. (Articles 45 à 51)
- Article 45
- Article 45-1
- Article 46
- Article 47
- ABROGÉ
  Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
Titre IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 52 à 58)

Version en vigueur du 28/09/1982 au 14/10/1986Version en vigueur du 28 septembre 1982 au 14 octobre 1986

Abrogé par Décret 86-1106 1986-10-13 art. 15 JORF 14 octobre 1986

La nomination en qualité d'élève est prononcée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Dès leur entrée en scolarité, les élèves perçoivent une rémunération.

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Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA*.

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ABROGÉ Les épreuves du concours externe comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission

ABROGÉ Epreuves d'admissibilité

ABROGÉChapitre VI : De l'accès à l'Ecole nationale d'administration réservé aux élèves de certaines grandes écoles.

ABROGÉChapitre Ier : De la scolarité des élèves de l'école.

ABROGÉChapitre II : De l'enseignement aux auditeurs étrangers.

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Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration ENA.