Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA*.

En vigueur du 30/12/2000 au 12/01/2002En vigueur du 30 décembre 2000 au 12 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2002

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Article 34

Version en vigueur du 30/12/2000 au 12/01/2002Version en vigueur du 30 décembre 2000 au 12 janvier 2002

Abrogé par Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 - art. 61 (VT) JORF 12 janvier 2002
Modifié par Décret n°2000-1304 du 26 décembre 2000 - art. 2 () JORF 30 décembre 2000

Les notes de travaux sont arrêtées, suivant les modalités prévues par le règlement intérieur, par le directeur de l'école, compte tenu des propositions formulées par les maîtres de conférences.