Article 54
Abrogé par Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 51 (V) JORF 1er janvier 2004
Les crédits affectés aux services sociaux et prestations sociales complémentaires en faveur du personnel sont alimentés par une contribution du budget de l'A.N.P.E.. Des conventions sont passées avec les administrations de l'Etat ou des établissements publics ou privés en vue de l'admission du personnel de l'A.N.P.E. et éventuellement des membres de sa famille au bénéfice des prestations et services sociaux accordés par ces administrations ou établissements.