Décret n°90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

En vigueur du 01/07/1990 au 01/01/2004En vigueur du 01 juillet 1990 au 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 54

Version en vigueur du 01/07/1990 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 juillet 1990 au 01 janvier 2004

Abrogé par Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 51 (V) JORF 1er janvier 2004

Les crédits affectés aux services sociaux et prestations sociales complémentaires en faveur du personnel sont alimentés par une contribution du budget de l'A.N.P.E.. Des conventions sont passées avec les administrations de l'Etat ou des établissements publics ou privés en vue de l'admission du personnel de l'A.N.P.E. et éventuellement des membres de sa famille au bénéfice des prestations et services sociaux accordés par ces administrations ou établissements.