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TITRE Ier : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles 1 à 4)
TITRE II : Droits et obligations des agents - Représentation du personnel (Articles 5 à 20)
TITRE III : Recrutement. (Articles 21 à 24 bis)
TITRE IV : Rémunérations et durée du travail (Articles 25 à 29)
TITRE V : Promotion - Mutation - Mouvements (Articles 30 à 32)
TITRE VI : Formation. (Article 33)
TITRE VII : Positions. (Articles 34 à 38)
TITRE VIII : Évaluation. (Article 39)
TITRE IX : Avancement. (Articles 40 à 42 bis)
TITRE X : Discipline. (Articles 43 à 52)
TITRE XI : Protection sociale. (Articles 53 à 56)
TITRE XII : Fin de contrat - Licenciement. (Articles 57 à 59)
TITRE XIII : Dispositions particulières. (Article 60)
TITRE XIV : Dispositions transitoires et finales (Articles 61 à 66)
Article 16
Version en vigueur du 01/07/1990 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 juillet 1990 au 01 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 51 (V) JORF 1er janvier 2004
Les agents de l'A.N.P.E. participent par l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les organismes paritaires consultatifs à l'organisation et au fonctionnement du service, à l'élaboration des textes d'application du présent statut et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.