Décret n°90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

En vigueur du 01/07/1990 au 01/01/2004En vigueur du 01 juillet 1990 au 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 38

Version en vigueur du 01/07/1990 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 juillet 1990 au 01 janvier 2004

Abrogé par Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 51 (V) JORF 1er janvier 2004

Les agents mis à disposition et ceux qui bénéficient d'une dispense totale de service poursuivent leur carrière individuelle dans les conditions ci-après :

Il est procédé à un examen périodique de la situation de l'agent compte tenu, d'une part, des carrières moyennes des agents en position d'activité et, d'autre part, d'une évaluation des responsabilités exercées dans l'organisme d'accueil. Après avis de la commission paritaire compétente, le directeur général décide éventuellement de l'avancement accéléré ou de la promotion.

Les agents en position de disponibilité dans l'intérêt de l'A.N.P.E. voient leur situation examinée lors de leur réintégration. Ils bénéficient d'une reconstitution de carrière dans leur cadre d'emplois d'origine. De plus, après évaluation de l'expérience acquise dans l'organisme d'accueil et avis de la commission paritaire compétente, le directeur général peut décider de leur attribuer un avancement accéléré.