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TITRE Ier : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles 1 à 4)
TITRE II : Droits et obligations des agents - Représentation du personnel (Articles 5 à 20)
TITRE III : Recrutement. (Articles 21 à 24 bis)
TITRE IV : Rémunérations et durée du travail (Articles 25 à 29)
TITRE V : Promotion - Mutation - Mouvements (Articles 30 à 32)
TITRE VI : Formation. (Article 33)
TITRE VII : Positions. (Articles 34 à 38)
TITRE VIII : Évaluation. (Article 39)
TITRE IX : Avancement. (Articles 40 à 42 bis)
TITRE X : Discipline. (Articles 43 à 52)
TITRE XI : Protection sociale. (Articles 53 à 56)
TITRE XII : Fin de contrat - Licenciement. (Articles 57 à 59)
TITRE XIII : Dispositions particulières. (Article 60)
TITRE XIV : Dispositions transitoires et finales (Articles 61 à 66)
Article 2
Version en vigueur du 01/07/1990 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 juillet 1990 au 01 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 51 (V) JORF 1er janvier 2004
Par dérogation au principe énoncé à l'article 1er, des agents peuvent être recrutés par contrat à durée déterminée, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Leur nombre ne peut excéder 2 p. 100 des emplois permanents du cadre d'emplois de référence.