Article 26
Abrogé par Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 51 (V) JORF 1er janvier 2004
Les emplois sont regroupés selon les modalités définies à l'article 4 dans l'un des cadres d'emplois suivants :
Assistants de gestion ;
Conseillers adjoints ;
Conseillers ;
Conseillers principaux ;
Administrateurs.
Le cadre d'emplois d'administrateur comprend trois classes :
Administrateurs de classe normale ;
Administrateurs de 1re classe ;
Administrateurs hors classe.
Le directeur général nomme aux emplois du présent statut.