Décret n°90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

En vigueur du 01/07/1990 au 01/01/2004En vigueur du 01 juillet 1990 au 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 26

Version en vigueur du 01/07/1990 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 juillet 1990 au 01 janvier 2004

Abrogé par Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 51 (V) JORF 1er janvier 2004

Les emplois sont regroupés selon les modalités définies à l'article 4 dans l'un des cadres d'emplois suivants :

Assistants de gestion ;

Conseillers adjoints ;

Conseillers ;

Conseillers principaux ;

Administrateurs.

Le cadre d'emplois d'administrateur comprend trois classes :

Administrateurs de classe normale ;

Administrateurs de 1re classe ;

Administrateurs hors classe.

Le directeur général nomme aux emplois du présent statut.