Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur du 29/12/1994 au 01/01/2017En vigueur du 29 décembre 1994 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

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Article 20-1

Version en vigueur du 29/12/1994 au 01/01/2017Version en vigueur du 29 décembre 1994 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 - art. 9
Créé par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 22 ()

Peuvent être nommés à la 1re classe du grade de conseiller principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les conseillers principaux de seconde classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe. "