Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur du 03/04/1992 au 01/12/2006En vigueur du 03 avril 1992 au 01 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

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Article 6

Version en vigueur du 03/04/1992 au 01/12/2006Version en vigueur du 03 avril 1992 au 01 décembre 2006

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés en qualité de conseiller territorial des activités physiques et sportives stagiaire, à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour quatre recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.