Sont abrogés :

- le titre Ier et l'article 17 du décret n° 83-459 du 8 juin 1983 portant création d'un conseil national et relatif aux comités départementaux et communaux de prévention de la délinquance ;

- le décret n° 84-531 du 16 juin 1984 portant création du comité interministériel pour les villes ;

- le décret n° 86-183 du 6 février 1986 portant création d'une commission nationale pour le développement social des quartiers.