Article 16
Abrogé par Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 12
La délégation interministérielle dispose de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels et les établissements publics.
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009