Article 6
Abrogé par Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 12
Il est créé sous la présidence du Premier ministre, qui peut s'y faire représenter, un comité interministériel des villes et du développement social urbain chargé de définir, animer et coordonner les actions de l'Etat dans le cadre de la politique nationale des villes, avec le concours du Conseil national des villes et du développement social urbain, et notamment les actions qui tendent :
- à favoriser le développement de la vie sociale, économique et culturelle des villes, l'insertion des populations défavorisées, la prévention de la délinquance ;
- à améliorer le cadre de vie urbain ;
- à lutter contre l'insalubrité ;
- à promouvoir des programmes de développement social urbain ;
- à développer l'innovation dans ces domaines.