Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

En vigueur du 03/11/1988 au 16/05/2009En vigueur du 03 novembre 1988 au 16 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur du 03/11/1988 au 16/05/2009Version en vigueur du 03 novembre 1988 au 16 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 12

Il est créé sous la présidence du Premier ministre, qui peut s'y faire représenter, un comité interministériel des villes et du développement social urbain chargé de définir, animer et coordonner les actions de l'Etat dans le cadre de la politique nationale des villes, avec le concours du Conseil national des villes et du développement social urbain, et notamment les actions qui tendent :

- à favoriser le développement de la vie sociale, économique et culturelle des villes, l'insertion des populations défavorisées, la prévention de la délinquance ;

- à améliorer le cadre de vie urbain ;

- à lutter contre l'insalubrité ;

- à promouvoir des programmes de développement social urbain ;

- à développer l'innovation dans ces domaines.