Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

En vigueur du 05/01/2002 au 16/05/2009En vigueur du 05 janvier 2002 au 16 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

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Article 5

Version en vigueur du 05/01/2002 au 16/05/2009Version en vigueur du 05 janvier 2002 au 16 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 12
Modifié par Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 - art. 4 ()

La permanence et la coordination des travaux du conseil sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président, les deux vice-présidents et douze membres élus par le conseil, à raison de six parmi les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux, trois parmi les représentants des associations, organismes et syndicats, mentionnés au 2° de l'article 3 du présent décret, et trois parmi les personnalités qualifiées. En l'absence du Premier ministre, la présidence est assurée alternativement par chacun des vice-présidents.

Le conseil dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de la ville.

Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain assiste aux réunions du bureau ou des diverses formations du conseil.

Les membres du conseil et les personnes qui participent à ses groupes de travail bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.