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TITRE IER : Organisation administrative (Articles 1 à 25)
SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 5 à 8)
SECTION III : Le conseil d'administration. (Articles 9 à 22)
SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle. (Articles 23 à 24)
SECTION V : Le conseil de discipline. (Article 25)
TITRE II : Organisation financière. (Articles 26 à 46)
TITRE III : Dispositions diverses. (Articles 47 à 53)
Article 52
Version en vigueur depuis le 28/11/1985Version en vigueur depuis le 28 novembre 1985
La tarification des repas comporte trois taux applicables respectivement aux élèves, au personnel de l'établissement et aux personnes visées au dernier alinéa de l'article 50.