Article 24
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
- le programme d'actions particulières de l'établissement ;
- le programme de formation continue des adultes et le programme des formations complémentaires ;
- les questions ayant trait aux relations de l'établissement avec le monde social, économique et professionnel.
Il peut émettre à son initiative tous voeux et suggestions sur les questions relevant de sa compétence.