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TITRE IER : Organisation administrative (Articles 1 à 25)
SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 5 à 8)
SECTION III : Le conseil d'administration. (Articles 9 à 22)
SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle. (Articles 23 à 24)
SECTION V : Le conseil de discipline. (Article 25)
TITRE II : Organisation financière. (Articles 26 à 46)
TITRE III : Dispositions diverses. (Articles 47 à 53)
Article 47
Version en vigueur depuis le 28/11/1985Version en vigueur depuis le 28 novembre 1985
Lorsqu'une école de formation maritime et aquacole dispose d'un service d'hébergement ou de restauration, les dépenses de fonctionnement sont partagées entre l'Etat et les usagers.