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TITRE IER : Organisation administrative (Articles 1 à 25)
SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 5 à 8)
SECTION III : Le conseil d'administration. (Articles 9 à 22)
SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle. (Articles 23 à 24)
SECTION V : Le conseil de discipline. (Article 25)
TITRE II : Organisation financière. (Articles 26 à 46)
TITRE III : Dispositions diverses. (Articles 47 à 53)
Article 5
Version en vigueur du 28/11/1985 au 19/03/2008Version en vigueur du 28 novembre 1985 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Les écoles de formation maritime et aquacole sont dirigées par un chef d'établissement nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.