Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : Organisation administrative (Articles 1 à 25)
SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 5 à 8)
SECTION III : Le conseil d'administration. (Articles 9 à 22)
SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle. (Articles 23 à 24)
SECTION V : Le conseil de discipline. (Article 25)
TITRE II : Organisation financière. (Articles 26 à 46)
TITRE III : Dispositions diverses. (Articles 47 à 53)
Article 4
Version en vigueur du 28/11/1985 au 19/03/2008Version en vigueur du 28 novembre 1985 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Les écoles peuvent, par convention, adhérer à des groupements de service ou à des organismes de gestion commune.