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TITRE IER : Organisation administrative (Articles 1 à 25)
SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 5 à 8)
SECTION III : Le conseil d'administration. (Articles 9 à 22)
SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle. (Articles 23 à 24)
SECTION V : Le conseil de discipline. (Article 25)
TITRE II : Organisation financière. (Articles 26 à 46)
TITRE III : Dispositions diverses. (Articles 47 à 53)
Article 51
Version en vigueur depuis le 28/11/1985Version en vigueur depuis le 28 novembre 1985
Pour les demi-pensionnaires et les hôtes visés à l'article 50, le paiement au ticket peut être institué conjointement au paiement forfaitaire sans majoration de prix.