Premier ministre

1. Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Décret n° 2021-1443 du 4 novembre 2021 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur le dispositif « talents en commun » (cadre volontaire en mobilité en Afrique - CVMA), signé à Paris le 9 avril 2021 (1)
3. Décret n° 2021-1444 du 4 novembre 2021 portant publication de l'accord-cadre en matière de coopération et d'amitié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, signé à Albina le 3 septembre 2018 (1)
4. Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Ministère de l'intérieur

5. Décret du 4 novembre 2021 portant reconnaissance de l'association « Fédération RSA - Fédération française des constructeurs, restaurateurs, pilotes et collectionneurs d'aéronefs » comme établissement d'utilité publique
6. Arrêté du 3 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
7. Arrêté du 4 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

8. Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités : musées et patrimoine scientifique, technique et naturel, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Ministère de la justice

9. Arrêté du 27 octobre 2021 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Ministère de la culture

10. Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
11. Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour les années 2022, 2023 et 2024 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

12. Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant
13. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Ministère de la mer

14. Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

15. Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche
16. Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche
17. Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu par l'article L. 412-4 du code de la recherche
18. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
19. Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20. Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2021

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

27. Décret du 4 novembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
28. Arrêté du 27 octobre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

29. Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30. Décret du 4 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)

Ministère de l'intérieur

31. Décret du 4 novembre 2021 portant radiation du corps des administrateurs civils
32. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
33. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)
34. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
35. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Côtes-d'Armor)
36. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Tarn)
37. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Vosges)
38. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
39. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
40. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Jura)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

41. Arrêté du 4 novembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la justice

42. Décret du 4 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
43. Décret du 4 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
44. Décret du 4 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme OPPELT (Marthe-Elisabeth)
45. Décret du 4 novembre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
46. Décret du 4 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
47. Décret du 4 novembre 2021 portant nomination (magistrature)
48. Décret du 4 novembre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
49. Décret du 4 novembre 2021 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. PUYGRENIER (Guillaume)
50. Arrêté du 4 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
51. Arrêté du 4 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)
52. Arrêté du 5 novembre 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de la culture

53. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
54. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

55. Décret du 4 novembre 2021 portant radiation (enseignements supérieurs)
56. Décret du 4 novembre 2021 portant démission et radiation (enseignements supérieurs)
57. Décret du 4 novembre 2021 portant radiation (enseignements supérieurs) - M. LAMPRECHT (Alf)
58. Décret du 4 novembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme LAPORTE (Catherine)
59. Décret du 4 novembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
60. Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère des armées

81. Avis de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées au titre de l'année 2022

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

82. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (modificatif)