Décret du 4 novembre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2021, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
    Mme Cécile DAVID-BARILLEAU, magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 1er octobre 2021.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse :
    Mme Annie DUVERT, à compter du 30 novembre 2021.