Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Version INITIALE

NOR : EAEI2132840S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/2/EAEI2132840S/jo/texte

Texte n°4


Le directeur du centre de crise et de soutien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.


  • Délégation est donnée à Mme Lise MOUTOUMALAYA, secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), chef du centre de situation, et à M. Samuel JACQUIN, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
    Délégation est donnée à M. Florian CARDINAUX-SIMJEE, conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à Mme Claudine REMM, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
    Délégation est donnée à M. Pierre SALIGNON, cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à Mme Annie EVRARD, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
    Délégation est donnée à MM. Philippe COLLIN, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation, et Fabrice JEAN, lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
    Délégation est donnée à Mme Martine LE ROUX, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien.
    Délégation est donnée à Mme Samera OUZZINE, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle Finances-Conformité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du centre des opérations humanitaire et de stabilisation du centre de crise et de soutien.
    Délégation est donnée à Mme Violaine VINCENT-GENOD, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef d'unité et à M. Giovanni CAVALLARO, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
    Délégation est donnée à M. Eric CROUSSE, secrétaire de chancellerie, à Mme Céline SYLVESTRE, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie et à M. Johan BOUNOUAR, adjoint administratif principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2021.


S. Romatet