Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Version INITIALE

NOR : LOGL2131449A

Texte n°63

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,3 Ko


La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-6 et L. 121-7 et D. 121-12 à D. 121-22 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique,
Arrêtent :


  • I. - Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :


    « - Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat :


    « M. Nicolas PRUDHOMME en tant que membre titulaire ;
    « M. Alban CHARRIER en tant que membre suppléant. ».
    II. - Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021 susvisé, entre : « Mme Laure HELARD en tant que membre suppléant ; » et : « Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication : » sont insérées les dispositions suivantes :


    « - Au titre de représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique :


    « M. Cyril RADICI en tant que membre titulaire ;


    « - Au titre de représentant de l'Union des industriels et constructeurs bois :


    « M. Dominique COTTINEAU en tant que membre titulaire ; ».
    Après : « Mme Gaëtane COINTRE en tant que membre suppléant ; », sont insérées les dispositions suivantes :


    « - Au titre de représentant de l'association des directeurs immobiliers :


    « Mme Magali SAINT-DONAT en tant que membre titulaire ;
    « M. Luc MONTEIL en tant que membre suppléant ; ».
    III. - Au 5° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021 susvisé, après : « M. Philippe PELLETIER », sont insérées les dispositions suivantes : « ; M. Robin RIVATON. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 novembre 2021.


La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,3 Ko