Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 3 novembre 2021, M. Japiot (Olivier), conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.