Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 5 novembre 2021
Retrait d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (n° 4648), déposée le 3 novembre 2021.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2021, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Ce projet de loi, n° 4654, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2021, de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
Cette proposition de loi, n° 4658, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2021, de Mme Emmanuelle Ménard, une proposition de résolution visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4655.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2021, de M. François Ruffin, une proposition de résolution visant à garantir un treizième mois à tous les agents d'entretien du pays, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4656.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2021, de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4657.

C. - Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 5 novembre 2021, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Saisine en date du 5 novembre 2021, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.