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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0258 du 5 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/5/0258

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 21 septembre 2021 portant agrément de la société de coordination « SAC La Rance Emeraude »
  2. Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
  3. Arrêté du 29 octobre 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Robecq (Pas-de-Calais)
  4. Arrêté du 29 octobre 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
  5. Arrêté du 29 octobre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Surgy (Nièvre)
  6. Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels
  2. Arrêté du 13 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 28 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  4. Décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
  5. Décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
  6. Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  7. Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 26 octobre 2021 autorisant l'ouverture du concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2022
  3. Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Etat au ministère de la justice
  4. Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1436 du 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 modifié relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
  2. Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé
  3. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles
  4. Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé
  5. Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
  2. Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
  3. Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
  4. Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
  5. Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
  6. Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
  7. Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
  8. Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »
  9. Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
  10. Arrêté du 27 octobre 2021 reconduisant en région Hauts-de-France le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies permanentes
  11. Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Décret n° 2021-1438 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2016-1987 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise
  2. Décret n° 2021-1439 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac
  3. Décret n° 2021-1440 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac
  4. Décret n° 2021-1441 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs
  5. Décret n° 2021-1442 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs
  6. Arrêté du 5 octobre 2021 portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire
  7. Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2021-092 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (demande d'avis n° 21011170)
  2. Délibération n° 2021-093 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (demande d'avis n° 21011170)
  3. Délibération n° 2021-094 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (demande d'avis n° 21011170)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2021-318 du 21 octobre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gascogne Energies Services pour les points de connexion en contrat unique
  2. Délibération n° 2021-319 du 21 octobre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de HUNELEC pour les points de connexion en contrat unique
  3. Délibération n° 2021-320 du 21 octobre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique d'Aussois pour les points de connexion en contrat unique
  4. Délibération n° 2021-321 du 21 octobre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'Electricité de Cazères pour les points de connexion en contrat unique
  5. Délibération n° 2021-322 du 21 octobre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'Electricité de Dalou pour les points de connexion en contrat unique
  6. Délibération n° 2021-323 du 21 octobre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'Electricité de Martres-Tolosane pour les points de connexion en contrat unique
  7. Délibération n° 2021-326 du 21 octobre 2021 portant décision d'approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d'électricité au réseau public de transport d'électricité
  8. Délibération n° 2021-327 du 21 octobre 2021 portant décision d'approbation du modèle de convention de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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