Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Vendredi 5 novembre 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482 et n° 4524).
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Compte spécial) ; Pensions (Compte spécial)
Rapports spéciaux (annexes 24, 25, 34 et 36) de MM. Alexandre Holroyd, Éric Alauzet, Olivier Damaisin et Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4598, tome IV) de M. Belkhir Belhaddad, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 4525, tome IX) de Mme Émilie Chalas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte spécial)
Rapports spéciaux (annexes 15, 16, 17, 18 et 18) de MM. Éric Coquerel, Saïd Ahamada, Julien Aubert, Mmes . Zivka Park et Marie Lebec, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4527, tomes V et VI) de Mmes . Barbara Bessot Ballot et Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4526, tome V) de M. Jean François Mbaye, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 4502, tomes II, III, IV, V, VI, VII et VIII) de Mme Sophie Panonacle, MM. Vincent Descoeur, Patrice Perrot, Christophe Arend, Damien Pichereau, David Lorion et Mme Maina Sage, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482 et n° 4524).
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte spécial) (suite)
Rapports spéciaux (annexes 15, 16, 17, 18 et 18) de MM. Éric Coquerel, Saïd Ahamada, Julien Aubert, Mmes . Zivka Park et Marie Lebec, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4527, tomes V et VI) de Mmes . Barbara Bessot Ballot et Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4526, tome V) de M. Jean François Mbaye, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 4502, tomes II, III, IV, V, VI, VII et VIII) de Mme Sophie Panonacle, MM. Vincent Descoeur, Patrice Perrot, Christophe Arend, Damien Pichereau, David Lorion et Mme Maina Sage, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.