Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2133145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/AGRG2133145A/jo/texte
JORF n°0258 du 5 novembre 2021
Texte n° 43

Version initiale


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « Modéré » à « Elevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre 2021 .
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite de la détection de nombreux cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage migratrice, dont 45 cas (H5N1) confirmés en Allemagne et 6 cas aux Pays-Bas. Le cas le plus proche est seulement distant de 230 kilomètres du territoire national. En Italie, 6 foyers de dindes de chair ont été infectés par un virus influenza aviaire H5N1, dans la plaine du Pô, probablement en lien avec l'avifaune très fréquente dans la province de Vérone. Par ailleurs, en France, trois foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (H5N8) ont été confirmés chez des particuliers en lien probable avec un foyer déclaré en Belgique.
L'emballement de la dynamique d'infection dans les couloirs de migration justifie l'élévation du niveau de risque et les mesures de prévention prévues par l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 dans tout le territoire métropolitain.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son articles L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant les nombreux cas déclarés en Allemagne et au Pays-Bas, constituant un emballement de la dynamique d'infection de l'épizootie et la possibilité de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène par les oiseaux migrateurs ;
Considérant les foyers en élevage déclarés en Italie, au Kosovo et en Serbie, dans le couloir de migration « Méditerranée - Mer noire » ;
Considérant la confirmation de trois foyers d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux autres que volailles sur le territoire métropolitain ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,
Arrête :


  • Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Elevé » pour l'ensemble du territoire métropolitain.


  • L'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 novembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,7 Ko
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