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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0126 du 2 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/2/0126

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-697 du 31 mai 2021 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  2. Décret n° 2021-698 du 1er juin 2021 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
  3. Décret du 31 mai 2021 autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC »
  4. Décret du 1er juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
  5. Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
  6. Arrêté du 31 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC » mis en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN
  7. Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 31 mai 2021 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique dite « Comité National de l'Enfance », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 31 mai 2021 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation MARTINE MIDY », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
  3. Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant les dispositions du décret du 8 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de NANCY/27 A RUE CARDINAL MATHIEU dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) et sur le parcours de faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  2. Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  3. Arrêté du 27 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
  5. Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription du stent retriever 3D REVASCULARISATION DEVICE de la société PENUMBRA France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 31 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 31 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  14. Arrêté du 31 mai 2021 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 31 mai 2021 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
  17. Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  18. Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  19. Décision du 25 mai 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020
  2. Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020
  3. Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020
  4. Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020
  5. Arrêté du 27 mai 2021 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2020 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
  6. Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  2. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  3. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  4. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  5. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  6. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  7. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  8. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
  9. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  10. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  11. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)
  12. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  13. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  14. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  15. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  16. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  17. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (2609)
  18. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Champagne Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  19. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  20. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  21. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  22. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  23. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
  24. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  25. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
  26. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
  27. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  28. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
  29. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  30. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
  31. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  33. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  34. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  35. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
  36. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-563 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  2. Décision n° 2021-564 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  3. Décision n° 2021-565 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  4. Décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  5. Décision n° 2021-567 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  6. Décision n° 2021-568 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
  7. Décision n° 2021-569 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  8. Décision n° 2021-558 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport
  9. Décision n° 2021-559 du 19 mai 2021 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Orne
  10. Décision n° 2021-560 du 19 mai 2021 autorisant SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  11. Décision n° 2021-561 du 19 mai 2021 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  12. Décision n° 2021-562 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  13. Décision n° 2021-576 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2017-1115 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille
  14. Décision n° 2021-577 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  15. Décision n° 2021-578 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  16. Décision n° 2021-579 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco
  17. Décision n° 2021-580 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio
  18. Décision n° 2021-581 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Avis et communications

Avis divers

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