Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021

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NOR : MERM2114252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/MERM2114252A/jo/texte

Texte n°35

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La ministre de la mer,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du Parlement européen et du conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union ;
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 mai 2021,
Arrête :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2021 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.


  • Une annexe IV relative à la répartition des flexibilités interzonales est ajoutée.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      Répartition des quotas


      Libellé du quota

      Zone de référence du Conseil international
      pour l'exploration de la mer (CIEM)

      Code stock

      Navires non adhérant
      à une organisation de producteurs

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs d'Aquitaine

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Coopérative maritime
      étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché
      du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché
      du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Organisation de producteurs de la Cotinière

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Organisation de producteurs
      des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs de Bretagne

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs VENDEE

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      ORTHONGEL

      Total

      Albacore Thunnus albacares

      Zone de compétence CTOI

      YFT/ IOTC

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      29 501

      29 501

      Anchois Engraulis encrasicolus

      VIII

      ANE/08.

      Sous-quota (tonnes)

      23

      246

      1

      1

      178

      141

      111

      1

      7

      3886

      984

      0

      5579

      Baudroie Lophiidae

      VII

      ANF/07.

      Sous-quota (tonnes)

      186

      668

      47

      619

      1108

      1437

      302

      227

      5

      7210

      457

      0

      12266

      Baudroie Lophiidae

      VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

      ANF/56-14

      Sous-quota (tonnes)

      22

      13

      0

      0

      8

      15

      36

      0

      0

      1354

      0

      0

      1448

      Baudroie Lophiidae

      VIII a, b, d, e

      ANF/ 8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      45

      386

      7

      84

      428

      323

      547

      33

      51

      2806

      393

      0

      5103

      Brosme Brosme brosme

      Eaux UE de la zone IV

      USK/04-C.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      24

      0

      0

      0

      0

      3

      0

      0

      27

      Brosme Brosme brosme

      Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

      USK/ 567EI.

      Sous-quota (tonnes)

      3

      0

      0

      0

      223

      1

      61

      0

      0

      1153

      0

      0

      1441

      Cabillaud Gadus morhua

      VII a

      COD/ 07A.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      3

      0

      0

      3

      Cabillaud Gadus morhua

      VII d

      COD/ 07D.

      Sous-quota (tonnes)

      20

      4

      122

      6

      289

      0

      0

      113

      3

      70

      4

      0

      631

      Cabillaud Gadus morhua

      Eaux internationales des zones I et II b (1)

      COD/1/ 2B.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      1757

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      1757 (1)

      Cabillaud Gadus morhua

      Eaux norvégiennes des zones I et II

      COD/ 1N2AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      2 144

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      2144

      Cabillaud Gadus morhua

      IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

      COD/ 2A3AX4

      Sous-quota (tonnes)

      2

      0

      220

      0

      172

      0

      2

      1

      1

      23

      10

      0

      431

      Cabillaud Gadus morhua

      Vb est, VIa

      COD/ 5BE6A

      Sous-quota (tonnes)

      2

      0

      0

      0

      2

      1

      5

      0

      0

      61

      0

      0

      71

      Cabillaud Gadus morhua

      VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

      COD/ 5W6-14

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      1

      0

      0

      1

      Cabillaud Gadus morhua

      VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      COD/ 7XAD34

      Sous-quota (tonnes)

      2

      5

      0

      9

      5

      3

      1

      3

      0

      74

      4

      0

      106

      Cardine Lepidorhombus spp.

      IIa, IV

      LEZ/ 2AC4-C

      Sous-quota (tonnes)

      2

      0

      0

      0

      18

      0

      0

      0

      0

      4

      0

      0

      24

      Cardine Lepidorhombus spp.

      VII

      LEZ/07.

      Sous-quota (tonnes)

      11

      362

      2

      44

      424

      765

      86

      9

      0

      1 713

      238

      0

      3654

      Cardine Lepidorhombus spp.

      VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

      LEZ/56-14

      Sous-quota (tonnes)

      43

      40

      0

      0

      41

      104

      0

      0

      0

      963

      10

      0

      1201

      Cardine Lepidorhombus spp.

      VIII a, b, d, e

      LEZ/ 8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      3

      23

      0

      5

      2

      42

      36

      8

      3

      316

      23

      0

      461

      Chinchard Trachurus spp.

      Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

      JAX/ 2A-14

      Sous-quota (tonnes)

      4

      59

      4

      9

      1 556

      11

      9

      8

      3

      383

      184

      0

      2230

      Chinchard Trachurus spp.

      Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d

      JAX/ 4BC7D

      Sous-quota (tonnes)

      1

      0

      47

      0

      192

      0

      0

      10

      0

      2

      4

      0

      256

      Dorade rose Pagellus bogaraveo

      Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

      SBR/678-

      Sous-quota (tonnes)

      0,0

      0,0

      0,0

      0,0

      0,1

      0,0

      0,0

      0,1

      0,0

      1,6

      0,2

      0

      2

      Eglefin Melanogrammus aeglefinus

      VII a

      HAD/ 07A.

      Sous-quota (tonnes)

      1

      2

      0

      0

      22

      1

      0

      0

      0

      101

      2

      0

      129

      Eglefin Melanogrammus aeglefinus

      Eaux norvégiennes des zones I et II

      HAD/ 1N2AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      188

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      188

      Eglefin Melanogrammus aeglefinus

      IV, eaux UE de la zone II

      HAD/ 2AC4.

      Sous-quota (tonnes)

      26

      0

      19

      0

      2 081

      0

      0

      0

      0

      54

      4

      0

      2184

      Eglefin Melanogrammus aeglefinus

      VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      HAD/ 7X7A34

      Sous-quota (tonnes)

      54

      184

      24

      390

      370

      263

      37

      138

      0

      3 833

      115

      0

      5408

      Germon Thunnus alalunga

      Océan Atlantique au nord de 5° nord

      ALB/ AN05N

      Sous-quota (tonnes)

      46

      839

      0

      2

      119

      502

      219

      0

      90

      2 135

      1 526

      0

      5478

      Germon Thunnus alalunga

      Océan Atlantique au sud de 5° nord

      ALB/ AS05N

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      296

      296

      Grande argentine Argentina silus

      Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

      ARU/567.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      3

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      3

      Grenadiers Macrourus spp.

      Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

      RNG/ 5B67-

      Sous-quota (tonnes)

      4

      6

      0

      0

      338

      18

      2

      0

      0

      883

      0

      0

      1251

      Grenadiers Macrourus spp.

      Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

      RNG/ 8X14-

      Sous-quota (tonnes)

      0

      1

      0

      0

      10

      0

      0

      0

      0

      13

      0

      0

      24

      Hareng Clupea harengus

      Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II

      HER/1/2-

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      562

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      562

      Hareng Clupea harengus

      Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N

      HER/ 4AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      18 838

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      18838

      Hareng Clupea harengus

      IV c, VII d

      HER/ 4CXB7D

      Sous-quota (tonnes)

      114

      0

      229

      3

      10 563

      0

      0

      22

      0

      12

      3

      0

      10946

      Hareng Clupea harengus

      Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

      HER/ 5B6ANB

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      39

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      39

      Hareng Clupea harengus

      VII e, f

      HER/ 7EF.

      Sous-quota (tonnes)

      1

      0

      0

      0

      250

      0

      0

      1

      0

      0

      0

      0

      252

      Langoustine Nephrops norvegicus

      VII

      NEP/07.

      Sous-quota (tonnes)

      10

      51

      3

      5

      90

      53

      37

      0

      0

      1 930

      123

      0

      2302

      Langoustine Nephrops norvegicus

      dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

      NEP/ *07U16

      Sous-quota (tonnes)

      2

      8

      0

      1

      14

      8

      6

      0

      0

      304

      19

      0

      362

      Langoustine Nephrops norvegicus

      VIII a, b, d, e

      NEP/ 8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      40

      92

      2

      87

      23

      37

      299

      90

      0

      2 790

      202

      0

      3 662

      Lieu jaune Pollachius pollachius

      VII

      POL/07.

      Sous-quota (tonnes)

      25

      44

      24

      291

      185

      49

      10

      449

      9

      1 003

      49

      0

      2 138

      Lieu jaune Pollachius pollachius

      VIII a, b, d, e

      POL/ 8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      45

      14

      1

      2

      2

      35

      119

      3

      68

      729

      192

      0

      1 210

      Lieu noir Pollachius virens

      Eaux norvégiennes des zones I et II

      POK/ 1N2AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      107

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      107

      Lieu noir Pollachius virens

      III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32

      POK/ 2C3A4

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      13 146

      0

      42

      0

      0

      406

      0

      0

      13594

      Lieu noir Pollachius virens

      VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

      POK/56-14

      Sous-quota (tonnes)

      36

      4

      0

      0

      630

      13

      291

      0

      0

      2185

      0

      0

      3159

      Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

      Eaux UE des zones II a et IV

      L/ W/ 2AC4-C

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      83

      0

      29

      0

      0

      0

      0

      4

      2

      0

      118

      Lingue bleue Molva dypterigia

      Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

      BLI/24-

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      2

      0

      0

      0

      0

      3

      0

      0

      5

      Lingue bleue Molva dypterigia

      Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

      BLI/ 5B67-

      Sous-quota (tonnes)

      6

      8

      0

      0

      1 135

      13

      57

      0

      0

      3 638

      0

      0

      4857

      Lingue franche Molva molva

      Eaux UE de la zone IV

      LIN/04-C.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      74

      0

      4

      0

      0

      12

      0

      0

      90

      Lingue franche Molva molva

      Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

      LIN/ 6X14.

      Sous-quota (tonnes)

      44

      78

      1

      134

      388

      48

      70

      74

      9

      1463

      52

      0

      2361

      Maquereau Scomber scombrus

      III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

      MAC/ 2A34.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      582

      0

      1 131

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      1713

      Maquereau Scomber scombrus

      VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

      MAC/ 2CX14-

      Sous-quota (tonnes)

      91

      716

      865

      146

      8 434

      86

      38

      1 615

      2

      1 082

      387

      0

      13462

      Maquereau Scomber scombrus

      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      MAC/ 8C3411

      Sous-quota (tonnes)

      0

      129

      0

      0

      2

      13

      0

      0

      0

      46

      23

      0

      213

      Merlan Merlangius merlangus

      VII a

      WHG/ 07A.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      1

      0

      0

      0

      0

      7

      0

      0

      8

      Merlan Merlangius merlangus

      VIII

      WHG/08.

      Sous-quota (tonnes)

      47

      35

      1

      24

      0

      108

      137

      5

      104

      472

      358

      0

      1291

      Merlan Merlangius merlangus

      IV, eaux UE de la zone II a

      WHG/ 2AC4.

      Sous-quota (tonnes)

      8

      0

      1 030

      5

      727

      0

      0

      3

      0

      74

      37

      0

      1884

      Merlan Merlangius merlangus

      VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

      WHG/56-14

      Sous-quota (tonnes)

      1

      5

      0

      0

      0

      1

      0

      0

      0

      12

      0

      0

      19

      Merlan Merlangius merlangus

      VII b à k

      WHG/ 7X7A-C

      Sous-quota (tonnes)

      35

      62

      533

      525

      594

      35

      5

      268

      0

      773

      48

      0

      2878

      Merlan bleu Micromesistius poutassou

      Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

      WHB/ 1X14

      Sous-quota (tonnes)

      0

      1

      0

      0

      30 490

      0

      0

      0

      0

      1

      0

      0

      30492

      Hareng Clupea harengus

      VII g, h, j, k

      HER/ 7G-K.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      31

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      31

      Merlu Merluccius merluccius

      Eaux UE des zones IIa, IV

      HKE/ 2AC4-C

      Sous-quota (tonnes)

      13

      0

      0

      0

      230

      0

      6

      0

      0

      107

      0

      0

      356

      Merlu Merluccius merluccius

      VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

      HKE/571214

      Sous-quota (tonnes)

      47

      816

      5

      274

      3 390

      2 130

      434

      83

      3

      6 724

      259

      0

      14165

      Merlu Merluccius merluccius

      VIII a, b, d, e

      HKE/ 8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      290

      1 717

      10

      235

      1 156

      903

      1 289

      197

      224

      6 262

      2 151

      0

      14434

      Merlu Merluccius merluccius

      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      HKE/ 8C3411

      Sous-quota (tonnes)

      18

      24

      0

      0

      23

      57

      8

      0

      0

      79

      0

      0

      209

      Plie Pleuronectes platessa

      IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

      PLE/ 2A3AX4

      Sous-quota (tonnes)

      17

      1

      416

      0

      258

      0

      0

      6

      6

      90

      16

      0

      810

      Plie Pleuronectes platessa

      VII d, e

      PLE/ 7DE.

      Sous-quota (tonnes)

      335

      23

      795

      132

      1 135

      8

      3

      839

      13

      306

      38

      0

      3627

      Plie Pleuronectes platessa

      VII f, g

      PLE/ 7FG.

      Sous-quota (tonnes)

      3

      11

      4

      37

      15

      12

      1

      13

      0

      298

      43

      0

      437

      Plie Pleuronectes platessa

      VII h, j, k

      PLE/ 7HJK.

      Sous-quota (tonnes)

      0,1

      0,2

      0,0

      0,1

      0

      0,7

      0,1

      0,1

      0,0

      1,6

      0,1

      0,0

      3

      Plie Pleuronectes platessa

      VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      PLE/8/3411

      Sous-quota (tonnes)

      2

      3

      1

      2

      2

      9

      6

      4

      12

      36

      24

      0

      101

      Raies Rajidae

      Eaux UE de la zone VII d

      SRX/ 07D.

      Sous-quota (tonnes)

      35

      1

      33

      13

      149

      0

      0

      243

      0

      24

      1

      0

      499

      Raies Rajidae

      Eaux UE des zones II a et IV

      SRX/ 2AC4-C

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      11

      0

      10

      0

      0

      0

      0

      2

      0

      0

      23

      Raies Rajidae

      Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

      SRX/ 67AKXD

      Sous-quota (tonnes)

      98

      38

      20

      177

      141

      49

      48

      141

      1

      1314

      73

      0

      2100

      Raies Rajidae

      Eaux UE des zones VIII et IX

      SRX/89-C.

      Sous-quota (tonnes)

      60

      42

      0

      6

      36

      94

      293

      28

      59

      1154

      117

      0

      1889

      dont Raie brunette Raja undulata

      Eaux UE de la zone VIII

      RJU/8-C.

      0,2

      0,5

      0,0

      0,0

      1,3

      4,9

      3,6

      0,3

      0,4

      9,8

      1,5

      0

      22,5

      Sabre noir Aphanopus carbo

      Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

      BSF/56712-

      Sous-quota (tonnes)

      4

      4

      0

      0

      60

      8

      6

      0

      0

      839

      0

      0

      921

      Sébaste Sebastes spp.

      Eaux norvégiennes des zones I et II

      REB/ 1N2AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      84

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      84

      Sole Solea solea

      VII d

      SOL/ 07D.

      Sous-quota (tonnes)

      78

      13

      127

      13

      477

      2

      0

      207

      4

      56

      3

      0

      980

      Sole Solea solea

      VII e

      SOL/ 07E.

      Sous-quota (tonnes)

      43

      1

      1

      67

      6

      2

      0

      157

      1

      113

      2

      0

      393

      Sole Solea solea

      Eaux UE des zones II et IV

      SOL/24-C.

      Sous-quota (tonnes)

      10

      2

      83

      0

      74

      0

      0

      2

      3

      7

      0

      0

      181

      Sole Solea solea

      VII f, g

      SOL/ 7FG.

      Sous-quota (tonnes)

      1

      2

      0

      2

      1

      2

      1

      2

      0

      28

      3

      0

      42

      Sole Solea solea

      VII h, j, k

      SOL/ 7HJK.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      3

      0

      0

      1

      2

      1

      0

      0

      18

      1

      0

      26

      Sole Solea solea

      VIII a, b

      SOL/ 8AB.

      Sous-quota (tonnes)

      49

      421

      14

      6

      3

      449

      285

      28

      421

      801

      585

      0

      3 062


      (1) Quota prenant en compte le TAC défini par la Norvège dans le contexte du différend entre la Norvège et l'Union européenne. La différence avec le quota fixé par l'Union européenne est mise en réserve.


      Libellé du quota

      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

      Code stock

      Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la senne

      Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne

      Navires non titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » (2)

      Total

      Thon obèse
      Thunnus obesus

      Océan Atlantique

      BET/ ATLANT

      Sous-quota (tonnes)

      2939

      129

      162

      3230


      (2) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.


    • ANNEXE 2
      Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs


      Libellé du quota

      Zone de référence du Conseil international
      pour l'exploration de la mer (CIEM)

      Code stock

      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

      Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (3)

      Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime Normandie

      Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

      TOTAL

      Maquereau Scomber scombrus

      VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

      MAC/ 2CX14

      Sous-quota (tonnes)

      1

      33

      56

      1

      91


      Libellé du quota

      Zone de référence du Conseil international
      pour l'exploration de la mer (CIEM)

      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime de Bretagne

      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime de Normandie

      Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

      Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

      Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

      TOTAL

      Merlu Merluccius merluccius

      VIII a, b, d, e

      Sous-quota (tonnes)

      196

      10

      79

      2

      3

      290

      Sole Solea solea

      VIII a, b

      Sous-quota (tonnes)

      29

      2

      12

      0

      6

      49


      (3) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire


    • ANNEXE 4
      Répartition des flexibilités interzonales


      Libellé de la flexibilité

      Code UE (4)

      Navires non adhérant
      à une organisation de producteurs

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs d'Aquitaine

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Coopérative maritime
      étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

      Navires adhérant
      à l'organisation de producteurs
      Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché du poisson
      du Nord-Normandie (FROM Nord)

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché
      du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Organisation de producteurs de la Cotinière

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Organisation de producteurs des pêcheurs
      artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs de Bretagne

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs VENDEE

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs ORTHONGEL

      Total

      Cardine Lepidorhombus spp.

      LEZ/ *2AC4-C

      5

      0

      0

      0

      45

      0

      0

      0

      0

      10

      0

      0

      60

      Cardine Lepidorhombus spp.

      LEZ/ *8ABDE

      8

      70

      0

      14

      65

      118

      101

      22

      0

      830

      65

      0

      1293

      Chinchard Trachurus spp.

      JAX/ *7D-EU

      0

      0

      2

      0

      9

      0

      0

      1

      0

      0

      0

      0

      12

      Chinchard Trachurus spp.

      JAX/ *2A4AC

      0

      3

      0

      0

      76

      1

      1

      0

      0

      19

      9

      0

      109

      Chinchard Trachurus spp.

      JAX/ *07D.

      0

      0

      20

      0

      82

      0

      0

      4

      0

      1

      2

      0

      109

      Lieu jaune Pollachius pollachius

      POL/ *8ABDE

      2

      1

      0

      0

      0

      1

      4

      0

      2

      26

      7

      0

      43

      Lingue franche Molva molva

      LIN/ *04-C.

      0

      0

      0

      0

      585

      0

      37

      0

      0

      211

      0

      0

      833

      Merlu Merluccius merluccius

      HKE/ *57-14

      11

      197

      1

      66

      839

      513

      105

      20

      1

      1 638

      62

      0

      3453

      Merlu Merluccius merluccius

      HKE/ *8ABDE

      31

      182

      1

      25

      123

      96

      137

      21

      24

      665

      228

      0

      1533

      Raies
      Rajidae

      SRX/ *2AC4C

      0

      0

      24

      0

      22

      0

      0

      1

      0

      4

      0

      0

      51

      Raies Rajidae

      SRX/ *07D.

      7

      0

      7

      3

      32

      0

      0

      52

      0

      5

      0

      0

      106


      (4) Renvoie au règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union


Fait le 27 mai 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier