Décision n° 2021-578 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG ;
Vu la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG ;
Vu la décision n° 2018-318 du 11 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant prorogation de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    ANNEXE I (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : Petite Étoile, Septèmes-les-Vallons (13).
    Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
    Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    22

    90

    15

    180

    1

    270

    26

    10

    25

    100

    12

    190

    3

    280

    26

    20

    24

    110

    9

    200

    5

    290

    25

    30

    23

    120

    6

    210

    8

    300

    24

    40

    25

    130

    3

    220

    12

    310

    26

    50

    28

    140

    1

    230

    15

    320

    23

    60

    22

    150

    0

    240

    18

    330

    19

    70

    19

    160

    0

    250

    19

    340

    18

    80

    17

    170

    0

    260

    22

    350

    19

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191 Ko
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