Décision n° 2021-581 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

NOR : CSAC2116394S
JORF n°0126 du 2 juin 2021
Texte n° 125
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-482 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VIII de la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : Rire et Chansons.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 95,5 MHz.
    Adresse du site : Petite Étoile, Septèmes-les-Vallons (13).
    Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
    Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    1
    180
    2
    270
    6

    10
    0
    100
    1
    190
    3
    280
    6

    20
    0
    110
    0
    200
    5
    290
    5

    30
    0
    120
    0
    210
    5
    300
    5

    40
    1
    130
    0
    220
    6
    310
    3

    50
    1
    140
    0
    230
    6
    320
    2

    60
    1
    150
    0
    240
    6
    330
    1

    70
    1
    160
    1
    250
    6
    340
    1

    80
    1
    170
    1
    260
    6
    350
    0

    1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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