Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020

Version INITIALE

NOR : AGRT2112724A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2112724A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 novembre 2020,
Arrêtent :


  • Pour la récolte 2020, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé, conformément au tableau établi ci-dessous :


    Appellations d'origine contrôlées
    Coefficient K

    Arbois mention « vin de paille »
    3,6

    Côtes du Jura mention « vin de paille »
    3,6

    L'Etoile mention « vin de paille »
    3,6

    Hermitage mention « vin de paille »
    3

    Haut-Montravel
    Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production

    Saussignac
    Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production

    Sainte-Croix-du-Mont
    1,625

    Loupiac
    1,625

    Cadillac
    1,757

    Cérons
    1,625

    Jurançon
    1,5

    Jurançon mention « vendanges tardives »
    1,65

    Pacherenc du Vic-Bilh
    1,65


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice filières agroalimentaires,
E. Lematte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

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